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Zeghmati expose les projets de loi de l’instance indépendante et du code électoral à l’APN

Le ministre de la justice Belkacem Zeghmati expose en ce moment aux députés les projets de loi de l’instance indépendante d’organisation des élections et du code électoral.

Le garde des sceaux Belkacem Zeghmati explique en détails le contenu des textes prévues pour des élections plus transparentes. Désormais, l’administration est exclu définitivement de l’organisation des scrutins.

Les textes seront débattus par les députés avant de passer également au sénat afin d’être validés. Une fois adoptés par les deux chambres, le chef de l’état procédera à la convocation du corps électoral pour l’organisation d’un scrutin présidentiel en fin d’année.

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